OA

INSCRIVEZ-VOUS GRATUITEMENT ET BÉNÉFICIEZ D’UN TAS D’AVANTAGES

En créant votre compte sur Outlet-Avenue, vous
pourrez accéder aux ventes et changer votre statut.

Pas encore membre ? Inscrivez-vous
    
Vous avez un bon de réduction ?
+33 9 87 67 95 30 | Du lundi au vendredi 9h30 - 18h30

Conditions Générales Vente

Télécharger les conditions générales

Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions générales sont conclues entre :

AGORA OUTLET CENTER

Forme de la société

Au capital de 62 500 euros, immatriculée sous le numéro 0898.864.059.

Domiciliée: Diepemeers 45, 8970 Poperinge, Belgique

représentée par Jean-Pol Boone et Yann Guyonic

(Ci-après dénommée « Outlet Avenue »,) 

 

Et 

 

Toute personne inscrite sur le site www.outlet-avenue.fr (ci-après dénommé « le site ») et souhaitant procéder à un achat via le site Internet (ci-après dénommée « l'utilisateur ») et/ou toute personne visitant le site (ci-après dénommée « l'internaute »).

 

1. Introduction et version

Les présentes conditions générales sont applicables à la navigation sur le  site Internet www.outlet-avenue.fr ainsi qu’à l’utilisation des services associés au site.

Cette version des conditions générales est la version du 14 mars 2013.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout instant.  Par conséquent, l’internaute et/ou l'utilisateur est invité à les vérifier avant chaque utilisation du site.

Les conditions générales qui seront applicables à la commande seront celles en ligne au jour de la commande.

En achetant un produit via le site, l’internaute reconnaît adhérer sans restriction aux présentes conditions générales dans leur présente version.

Une version imprimée des présentes dispositions et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

 

2. Identification d’Outlet-Avenue

www.outlet-avenue.fr est le site  de la SA Outlet-Avenue, inscrite sous le numéro d’entreprise 0898.864.059.

La SA Outlet-Avenue est sise au 127-129, rue Colonel Bourg à 1140 Bruxelles, Belgique.

 

3. Disponibilité du site

Outlet-Avenue s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Outlet-Avenue peut toutefois en interrompre l'accès, de façon programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

 

4.  Enregistrement en ligne

Afin d’accéder aux services en ligne mis à disposition de l’internaute via www.outlet-avenue.fr, notamment le processus de commande, l’internaute doit s’enregistrer en ligne.

L’inscription aux services en ligne peut être faite directement par l'internaute sur le site ou par un internaute suite au parrainage de ce dernier par un autre utilisateur.

Les modalités du parrainage sont les suivantes : 

L’utilisateur a la possibilité de parrainer ses amis afin que ces derniers s’inscrivent sur le site. Les amis parrainés (ci-après dénommés : « filleuls ») reçoivent alors un e-mail de la part d’Outlet-Avenue leur indiquant que l’Utilisateur les invite à s’inscrire sur le site. En cliquant sur le lien contenu dans l’e-mail, les filleuls sont redirigés sur le site et peuvent alors procéder à leur inscription. 

Lors de l’enregistrement, l’utilisateur est invité à fournir des informations le concernant. L’utilisateur certifie que les informations qu’il consent à fournir sont vraies, précises, à jour et complètes.

Si l’utilisateur désire modifier des informations le concernant, il est invité à le faire sans délai en se connectant à son profil utilisateur dénommé « Mon compte », notamment avant d’initier un processus de commande.  

Lors de l’enregistrement en ligne, le nouvel utilisateur du site reconnaît adhérer aux présentes conditions générales en validant la case à cocher correspondante.  A défaut de validation, le processus d’enregistrement ne pourra être mené à son terme.

Un fois enregistré, l'internaute devient un utilisateur au sens des présentes.

L'utilisateur qui souhaite se désinscrire devra envoyer un mail au contact center d’OUTLET-AVENUE en cliquant sur la page « Contact » présente sur le site Oultet-Avenue. Outlet-Avenue s’engage à désactiver le compte de l’utilisateur dans un délai de 72 heures et à envoyer à l'utilisateur un courriel confirmant sa désinscription.  En se désinscrivant, l’utilisateur reconnaît que la désinscription n’a aucun effet sur les obligations réciproques nées de son utilisation antérieure des services de www.outlet-avenue.fr.

 

5. Profil utilisateur 

En accédant à son profil utilisateur « Mon compte », l’utilisateur peut accéder aux informations personnelles qu’il a consenties à fournir lors de son enregistrement en ligne.  L’utilisateur peut librement y modifier les informations le concernant.  L’utilisateur peut également suivre le (les) processus de commande qu’il a initié ainsi que prendre connaissance de sa catégorie (statuts Basic, Gold ou Platinium) et des informations qui y sont associées, notamment le nombre de points correspondant au nombre d’achats effectués depuis l’inscription en ligne et le contenu de son portefeuille virtuel.  

L'utilisateur qui ne souhaite plus recevoir la newsletter, est invité à cliquer sur les liens prévus à cet effet dans la newsletter. Ce lien est disponible en chaque bas de page de chaque newsletter qui est envoyé à l’utilisateur et intitulé « Ne plus recevoir nos newsletters ». 

 

6. Statut des utilisateurs

Chaque achat permet d’obtenir des points cumulables et déterminant la catégorie des utilisateurs.  A chaque achat effectué en ligne correspond un nombre de points. 1 € = 1 point OA.

Les utilisateurs sont regroupés selon trois catégories : Basic, Gold et Platinum.

Le statut Gold correspond à un nombre minimum de 151 points et autorise l’utilisateur qui en bénéficie à avoir accès aux ventes une heure avant les utilisateurs basic.

Le statut Platinum correspond à un nombre minimum de 301 points et autorise l’utilisateur qui en bénéficie à avoir accès aux ventes 24 heures avant les utilisateurs basic.

Le statut Basic correspond a un nombre maximum de 150 points et n'offre aucun privilège à l'utilisateur.

 

7. Bons d’achat et Bons de réduction 

Lorsqu’un utilisateur promeut un filleul et que le filleul procède à sa première commande, l’utilisateur  reçoit un Bon de réduction de 10€ à faire valoir sur son prochain achat ; le filleul reçoit dès son inscription un Bon de réduction de 10€ à faire valoir sur son second achat.

Dans le cadre d’opérations marketing, l’utilisateur peut également recevoir des Bons de réduction, dont le montant est variable. 

Parmi les services en ligne proposés par le site, figure également la possibilité pour les utilisateurs d’acquérir des Bons d’achat.

Le chèque cadeau permet à un utilisateur de créditer indirectement le portefeuille virtuel d’un autre utilisateur en lui faisant parvenir par courrier électronique un code promotionnel que le second utilisateur activera dans son portefeuille.

Le portefeuille virtuel comptabilise en EURO (€) les montants issus de Bons de réduction, de  chèque cadeau ainsi, éventuellement, que ceux des Bons de réduction liés au parrainage. 

Lors d’une commande en ligne, l’utilisateur peut déduire du prix des produits le montant contenu dans son portefeuille virtuel selon les modalités suivantes :

le chèque cadeau, qui peux être acheté par un utilisateur, est cumulable et peut permettre de payer la totalité d’une commande. La durée de validité du chèque cadeau est de 12 mois.

Le Bon de réduction, qui est uniquement délivré par Outlet-Avenue à l'utilisateur, n’est pas cumulable et n’est pas valable pour le paiement des frais de livraison.

 

8. Description des produits 

L’information relative à ces produits est composée :

 1°/ d’une description du produit mise à disposition de Outlet-Avenue par ses fournisseurs ;

 2°/ des informations spécifiques ajoutées par Outlet-Avenue en vue de réaliser le processus de vente.

Lors de leur mise en ligne, toutes les informations spécifiques (2°/) relatives au processus de vente sont vérifiées par Outlet-Avenue. Outlet-Avenue certifie que ces informations sont à jour et correspondent aux offres de produit.

Outlet-Avenue n’est pas responsable de la description des produits mise à disposition par ses fournisseurs (1°/).

Egalement, Outlet-Avenue n’est pas responsable des altérations visuelles provoquées par l’équipement informatique choisi par l’utilisateur afin d’accéder au site www.outlet-avenue.fr.  En conséquence, l’utilisateur renonce expressément à invoquer son droit de garantie dans le cas précis où le produit acheté ne correspondrait pas à l’image du produit publiée sur le site, dans la mesure où le produit correspond effectivement aux informations spécifiques mises en ligne par Outlet Avenue (2°/).

 

9. Indication des prix

Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en EURO (€) et comprennent la TVA applicable.

Le site propose en outre, à titre exclusivement indicatif et pour lequel Outlet-Avenue n’assume aucune responsabilité, un prix moyen constaté sur le marché. Ce prix moyen prend appui sur un nombre significatif (et variable selon les produits) mais non-exhaustif de prix constatés sur le marché.

Les frais relatifs à la livraison des produits commandés par l’utilisateur sont mentionnés lors du choix du mode de livraison et sont rappelés dans l’écran récapitulatif de la commande.

Outlet-Avenue se réserve la possibilité de modifier les prix et les frais mentionnés à tout moment.

Le prix applicable à la commande sera celui précisé sur le site au jour de la commande.

La visite du site peut nécessiter l’utilisation de cookies. L’utilisateur reconnaît que certains prix apparaissant en ligne peuvent être issus de l’utilisation de ces cookies et qu’il assume l’utilisation correcte des ceux-ci. Par conséquent, Outlet-Avenue ne pourrait être tenu responsable d’une divergence entre le prix premièrement vu par l’utilisateur et le prix demandé lors du récapitulatif de commande avant validation de celle-ci.

Outlet-Avenue certifie que les prix, frais et la TVA indiqués lors du récapitulatif de commande correspondent au montant qui sera effectivement demandé à l’utilisateur. Ce montant est disponible dans l’écran récapitulant la commande ainsi que dans le courrier électronique qui sera envoyé à l’utilisateur après validation de la commande.

 

10. Processus de commande

Avant de pouvoir procéder à une commande en ligne, l’utilisateur doit se connecter à son compte utilisateur.  Si un internaute n’est pas encore enregistré, il lui est impératif de le faire avant de pouvoir continuer à utiliser les services associés au site.

Le processus de commande se décompose en six étapes.

1. Durant une première étape, l’utilisateur est invité à choisir les produits qu’il désire acquérir.

2. Durant une seconde étape l’utilisateur est invité à préciser le nombre de chacun des produits qu’il désire acquérir.

Chaque choix est placé dans un panier. A tout instant l’utilisateur peut cliquer sur son panier afin de moduler le contenu de ce dernier.

3. Durant une troisième étape, l’utilisateur est invité à choisir le mode de livraison qu’il veut adopter.

4. La quatrième étape consiste en un écran récapitulatif de la commande permettant de visualiser les choix de l’utilisateur. Ce récapitulatif présente : les produits choisis, leur quantité respective, les frais relatifs à la livraison de la commande ainsi que la TVA applicable.

En cliquant sur le bouton « confirmer » contenu dans l’écran récapitulatif, l’utilisateur accepte de finaliser la commande. 

5. La cinquième étape est celle du paiement selon la technique mise à disposition par le prestataire de paiement (voir également infra).

6. La sixième étape consiste en un résumé détaillé de la commande effectuée et payée ainsi qu’à l’envoi d’un courrier électronique contenant le même résumé ainsi qu’une facture relative à la commande.

Durant les étapes 1 à 3, l’utilisateur peut cliquer sur un bouton « Annuler le panier » lui permettant de procéder à toute modification relative aux étapes précédentes.

La commande est confirmée et les obligations réciproques entre parties contractantes n’existent qu’après la validation de la transaction de paiement par le prestataire de paiement.

 

11. Paiement 

Outlet-Avenue s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin de sécuriser les services qu’elle propose via le site.

Outlet-Avenue se réserve le droit de modifier le prestataire de paiement à tout moment. En cas de modification, celle-ci sera clairement mentionnée dans la version correspondante des conditions générales de vente). L’utilisateur reconnaît accepter la modification du choix du prestataire de paiement en entrant dans tout processus de commande postérieur à la modification indiquée dans les conditions générales.

Le prestataire de paiement actuel est la société Ogone(www.ogone.fr).

Le coût des frais de paiement dépend des tarifs pratiqués par le prestataire de paiement.

Dès qu'elle en a connaissance, Outlet Avenue s'engage à informer l'utilisateur en cas de changement des tarifs pratiqués par le prestataire de paiement.

Les modalités de paiement sont les suivantes : 

Après avoir confirmé sa commande, l'utilisateur choisit son mode de livraison (càd livraison en Point Relais ou à Domicile). Après avoir validé l’adresse de livraison, l'utilisateur a le choix entre les modes de paiement suivants :

CB

VISA

AMERICAN EXPRESS

MASTERCARD

PAYPAL

Quand le mode de paiement est choisi, l'utilisateur est directement redigiré vers la page de transaction protégée par le prestataire de paiement. 

Outlet-Avenue se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude avérée ou si la procédure de paiement est interrompue par le prestataire de paiement ou par l’utilisateur, de façon directe ou indirecte.

Outlet-Avenue se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un utilisateur avec lequel Outlet-Avenue est en contentieux et ce quel que soit le contentieux.

 

12. Disponibilité des produits

Outlet-Avenue s’engage à prendre toutes les mesures utiles à la réalisation des services qu’elle fournit via le site.

La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles auprès des fournisseurs d’Outlet-Avenue.

Par conséquent :

Premièrement, en cas d'indisponibilité du produit après validation de la commande, Outlet Avenue en informera l'utilisateur par mail et lui donnera un bon de réduction d’une valeur de 5€.

L'utilisateur pourra alors être remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours de la commande.

Deuxièmement, Outlet-Avenue se réserve le droit de réinitialiser automatiquement le contenu du panier d’un utilisateur si le système informatique gérant les paniers des utilisateurs constate une inactivité de 15 minutes associée à l’un des paniers. En conséquence, lors de la réinitialisation du panier, il est possible qu'un article soit devenu indisponible, ce qui n'entrainera pas la responsabilité d'Outlet Avenue.

 

13. Livraison

A l'heure actuelle, www.Outlet-Avenue.fr ne livre que sur la France. 

Outlet-Avenue.fr est susceptible de modifier à tout instant cette liste de pays.  En cas de modification, celle-ci sera clairement mentionnée dans la version correspondante des conditions générales de vente. L’utilisateur reconnaît accepter la modification de la liste des pays de livraison en entrant dans tout processus de commande postérieur à la modification indiquée dans les conditions générales.

La livraison des produits commandés par l’utilisateur est effectuée par le prestataire de livraison choisi par Outlet-Avenue. Outlet-Avenue se réserve le droit de modifier le prestataire de livraison à tout moment. En cas de modification, celle-ci sera clairement mentionnée dans la version correspondante des conditions générales de vente. L’utilisateur reconnaît accepter la modification du choix du prestataire de livraison en entrant dans tout processus de commande postérieur à la modification indiquée dans les conditions générales.

Lors de la commande, l’utilisateur a le choix entre deux systèmes de livraison actuellement proposés par le prestataire de livraison : Points Relais de Mondial Relay ou Colissimo. 

Le coût des frais de livraison dépend de ce choix ainsi que des tarifs pratiqués par le prestataire de livraison.

Dès qu'elle en a connaissance, Outlet Avenue s'engage à informer l'utilisateur en cas de changement des tarifs pratiqués par le prestataire de livraison.

Le délai maximal de livraison d'un produit à compter de la commande est indiqué dans le descriptif du produit.

En cas d'achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l'ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l'un de ces produits. La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande.

En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, l'utilisateur peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.

L'annulation de la commande sera effective à la réception par Outlet Avenue de la lettre par laquelle l'utilisateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le remboursement sera assuré par Outlet Avenue, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle l'utilisateur aura informé Outlet Avenue de l'annulation de la commande. L'utilisateur est néanmoins en droit d'opter pour une autre modalité de remboursement.

 

14. Droit de rétractation et garantie 

14.1 Droit de rétractation 

Généralités 

Tout utilisateur du site dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans indication de motif. 

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour les produits auxquels la loi attache un tel droit. 

Le produit pour lequel l'utilisateur exerce son droit de rétractation ne doit manifestement pas avoir fait l'objet d'une utilisation durable, mais d'un simple essayage/test permettant de voir s'il correspond aux attentes de l'utilisateur. Il doit être renvoyé dans un état permettant sa revente. 

Outlet-Avenue se réserve le droit de refuser un retour dans l’hypothèse où la revente du produit retourné ne serait pas permise. 

Par ailleurs, pour des raisons évidentes d'hygiène, les articles de lingerie, les cosmetics et sex-toys ne seront ni repris ni remboursés.

Le délai de rétractation est de 14 (quatorze) jours calendaires à partir du lendemain de la date de réception de la commande par l’utilisateur.  

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. 

Le remboursement s’effectuera au profit du client pour un montant égal au prix du produit ayant fait l’objet de la rétractation, le client conservant à sa charge les frais d'envoi et de retour.

Modalités 

Afin d’exercer son droit de rétractation l'utilisateur doit suivre les étapes suivantes : 

Prendre contact avec le Service Après Vente via la rubrique « Contact » sur le site Outlet-Avenue.fr.  L’utilisateur introduit sa demande de retour, imprime puis complète le formulaire de rétractation (« note de rétractation ») à télécharger sur la page « Contact ».

Outlet-Avenue fournit via email une étiquette (format pdf) à apposer sur le colis que l’utilisateur souhaite retourner. 

Après avoir apposé l’étiquette sur le colis, l’utilisateur le dépose dans le Point Relais de son choix. Pour accéder à la liste de tout les Points Relais rendez-vous sur www.mondialrelay.fr.

Une preuve de dépôt est remise à l’utilisateur. L’utilisateur doit la conserver avec son bon de livraison.

ATTENTION: Les retours sans étiquette et/ou sans identification du client (étiquette fournie par Outlet-Avenue suite à la prise de contact avec le Service Après Vente) ne seront, par conséquent, pas pris en compte comme étant prioritaires.

PREPARATION DU COLIS: L’article que l’utilisateur retourne doit être en parfait état, comporter les étiquettes originales et doit être remis dans son emballage d’origine. L’utilisateur peut se servir de la boîte dans laquelle il a reçu le colis pour procéder à la réexpédition. L’utilisateur doit déposer le formulaire de retour (« note de retour ») dûment complété à l’intérieur du colis, ainsi qu’une copie de son bon de livraison. Au moment du dépôt dans un des Points Relais, l’utilisateur ne doit pas oublier d’apposer l’étiquette (délivrée par Outlet-Avenue via email) sur le colis.

Remboursement

Le remboursement consécutif à l’exercice du droit de rétractation sera effectué dans les trente jours suivant la validation du formulaire adéquat. Ce remboursement sera effectué au moyen du prestataire de paiement et selon les modalités en vigueur chez ce dernier.

Conditions 

Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur reconnaît utiliser exclusivement le système des Points Relais du prestataire de livraison.

 

14.2 Garantie des produits

Les garanties des articles vendus sont inscrites sur la fiche descriptive et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs des produits concernés. 

L’Utilisateur possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le Service Après Vente d'Outlet Avenue (contact center – via la page « contact » sur le site Outlet-Avenue) qui lui transmettra les procédures à suivre afin d’obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement. (excepté pour les sex-toys).

Les frais de port seront remboursés intégralement, dans le cas de non-conformité du produit (produit abîmé,..) au moment de la livraison. L’utilisateur devra immédiatement signaler cette non-conformité au livreur du colis ou au Point Relais.

En aucun cas, un utilisateur ne pourra demander une prolongation de la garantie applicable à un article vendu. 

Outlet-Avenue intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les articles vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale. 

Toute garantie ne pourra être valide en cas de défauts, de détériorations provenant d’événements extérieurs, d’une mauvaise installation, d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur, ou de toute détérioration liée à un comportement impropre ou inapproprié du fait de l'Utilisateur du Produit.

 

15. Produits endommagés 

Si l’utilisateur considère que le contenu de sa commande ne correspond pas à ses attentes, il lui est loisible d’exercer son droit de rétractation. 

 

16. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments contenus dans le site sont définis comme étant toutes formes graphiques, photographiques, sonores, musicales ou vidéographiques (y étant inclus toutes formes d’images, de vidéos, de textes, de musiques), ainsi que la technologie sous-jacente et la présentation des produits constituant le site.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'Outlet Avenue.

La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés, au profit d’Outlet-Avenue et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires, notamment par les lois sur (i) le droit d'auteur et les droits voisins, (ii) la protection des programmes d'ordinateurs, (iii) les bases de données, et (iv) le droit des marques. 

Les internautes et les utilisateurs du site  s'engagent à ne pas violer les droits d’Outlet-Avenue et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires.

D'autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. Les internautes et les utilisateurs s'engagent également à ne pas porter atteinte auxdites marques.

Les internautes et les utilisateurs du site ne sont pas autorisés à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable d’Outlet-Avenue. 

 

17. Responsabilité

De manière générale, Outlet Avenue peut s'exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes est imputable, soit à l'utilisateur ou à l'internaute, soit au fait d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Outlet-Avenue n'est en aucun cas responsable des interruptions des services proposés par son site et des conséquences qui peuvent en découler pour l’usager ou tout tiers.

Outlet-Avenue s’engage à prendre toutes les dispositions raisonnables utiles afin que les informations disponibles sur le site soient complètes et précises.

Outlet-Avenue ne peut garantir à 100% que tous les aspects fonctionnels du site soient totalement exempts de toute erreur d’exécution sur le matériel que les internautes et les utilisateurs auront choisi d’utiliser afin de prendre connaissance du site et des services qui lui sont associés. Outlet-Avenue garantit cependant que l’ensemble des contenus du site ne comporte aucun composant dangereux. 

Outlet-Avenue n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l'intrusion non autorisée dans ses systèmes informatiques et/ou de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité notamment en cas de pillage de données suite à une intrusion dans ses systèmes informatiques. Outlet-Avenue met cependant en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

En utilisant l’Internet sous quelle forme que ce soit, ou tout autre moyen de communication à distance, pour visionner le site et utiliser les services qui lui sont associés, l’internaute et l’utilisateur reconnaissent être pleinement informés et conscients des risques inhérents relatifs à l’utilisation du réseau Internet. Outlet-Avenue ne pourrait être déclarée responsable de la présence dans le réseau Internet d’un virus informatique ou de tout autre contenu dangereux pouvant endommager le matériel que l’internaute ou l’utilisateur auront choisi d’utiliser afin de visiter le site et de souscrire aux services qui lui sont associés. Outlet-Avenue recommande aux internautes et aux utilisateurs de toujours utiliser des logiciels antivirus et anti-malware ayant été mis à jour. Chaque internaute et chaque utilisateur est tenu de mettre en œuvre les mesures techniques utiles afin de garantir l’intégrité du matériel qu’il aura choisi d’utiliser afin de visiter le site et de souscrire aux services qui lui sont associés.

L’utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe.  Il ne peut être changé que sur demande de l'utilisateur ou à l'initiative d'Outlet Avenue sous réserve d'en informer préalablement l'utilisateur. En cas de perte de son mot de passe, l'utilisateur d’Outlet Avenue clique sur le bouton « Mot de passe oublié » sur la page d’inscription. Après avoir cliqué sur le bouton, un pop-up s’ouvre dans lequel l’utilisateur doit insérer son adresse email et ensuite cliquer sur le bouton envoyer. L’utilisateur recevra un email et un lien qui le mènera vers son compte OUTLET-AVENUE afin de modifier son mot de passe.    

En cas d’utilisation détournée de son compte, tout utilisateur s’engage à avertir Outlet-Avenue en lui adressant un courrier électronique via la page "contact" sur le site www.outlet-avenue.fr. Outlet-Avenue procédera alors sans délai à la désactivation du compte utilisateur concerné et en informera l’utilisateur par courrier électronique. Jusqu’à l’envoi de ce courrier électronique, l’utilisateur reconnaît explicitement être responsable de toute utilisation détournée de toutes les conditions et mentions légales du site, commise au travers de son compte utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de la sauvegarde des courriers électroniques reçus et/ou échangés avec Outlet-Avenue.

Outlet-Avenue se réserve le droit d’insérer dans le site des hyperliens conduisant à des sites Internet tiers. Outlet-Avenue ne peut procéder à une vérification de l’ensemble des contenus de ces sites. Outlet-Avenue décline toute responsabilité concernant les sites tiers, notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, quant aux traitements des données personnelles auquel il y serait procédé et quant à la disponibilité en ligne de ces sites.

Les internautes et les utilisateurs reconnaissent explicitement qu’aucun des responsables, employés ou toute autre forme de représentants d’Outlet-Avenue ne pourront être déclarés responsables d’un dommage résultant de la visite du site et de l’utilisation des services qui lui sont associés.

Outlet-Avenue se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute ou un utilisateur.

 

18. Protection des données à caractère personnel 

Outlet-Avenue.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs Membres sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

Ces données sont transférées dans certains cas (par ex. pour les méthodes de paiement à notre prestataire Ogone), ou collectées et ensuite transférées pour les différents modes de livraison avec notre prestataire Mondial Relay, ou encore à des fins statistiques ou afin d’améliorer l’utilisation du site, mais ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que celles de l’activité du site. 

Ces données ne seront communiquées à des tiers sauf dans le cadre de l’application d’une disposition légale ou réglementaire ou encore aux fins de la gestion de transfert de données, notamment pour les méthodes de paiement. 

Dans ce cadre, Outlet-Avenue n’a aucun accès ni aux numéros de cartes utilisées (de telles données peuvent toutefois être traitées dans le cadre d’un remboursement). 

En outre, l’utilisateur dispose d’un libre accès à ses données pour en demander, si nécessaire, la rectification, la modification ou la suppression. Pour se faire, il doit se diriger vers la rubrique ‘Mon Compte’ présente sur le site, afin d’y modifier son profil, ou encore afin de suspendre la réception de messages de marketing direct.

Outlet-Avenue pourra transférer, le cas échéant, sa base de données utilisateurs – clients à un tiers, moyennant l’accord au préalable de ceux-ci. Les Utilisateurs peuvent dès lors faire prévaloir un droit d’opposition, en accédant à la rubrique dédiée sur le site, afin d’y modifier toutes les données nécessaires (réception de messages de marketing direct etc.) 

 

19. Usage non-commercial

L’utilisation du site et des services qui lui sont associés est réservée à un usage personnel et non-commercial.

Il est interdit, sans autorisation explicite d’Outlet-Avenue, de faire utilisation du site et de ses contenus à des fins publicitaires sur tout support (et notamment sur un autre site Internet)  et/ou à des fins lucratives sous quelle forme que ce soit.

 

20. Preuve

Outlet-Avenue conserve les confirmations de commande sur supports non réinscriptibles à titre de preuve entre les parties. Ces preuves sont opposables aux utilisateurs et sont accessibles sur demande à l'adresse située en tête des présentes.

 

21. Droit applicable et juridiction compétente

Outlet-Avenue se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sauf dans l'hypothèse où l'internaute ou l'utilisateur est un consommateur au sens du Code de la Consommation, les dispositions suivantes s'appliquent :

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. 

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'inexécution ou de l'interprétation des présentes, les parties conviennent, préalablement à tout action en justice, que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec accusé de réception.

Toute partie pourra ensuite, après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.

Les tribunaux belges seront compétents.

 

22. Modification des conditions générales de vente 

Outlet-Avenue se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. 

Toute nouvelle version de celles-ci sera publiée sur le compte Outlet-Avenue. Les utilisateurs  qui seront opposés à la nouvelle version des Conditions Générales de Vente devront le signaler et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services Outlet-Avenue.fr.

 

23. Non validité partielle

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur.

 

24. Intégralité

Les présentes conditions générales sont applicables à la navigation sur le  site Internet www.outlet-avenue.fr  (ci-après dénommé le site ou ce site) ainsi qu’à l’utilisation des services associés au site.

Cette version des conditions générales est la version du 14 mars 2013.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout instant.  Par conséquent, l’internaute est invité à les vérifier avant chaque utilisation du site.

En achetant un produit via le site, l’internaute reconnaît adhérer sans restriction aux présentes conditions générales dans leur présente version.

Une version imprimée des présentes dispositions et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.